Article R165-93

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article R165-93 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 23 août 2019 au 15 février 2020 (modifiée)
• Rédaction du 15 février 2020 au 26 février 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-120 du 13 février 2020 - art. 9
• Rédaction du 26 février 2021 au 1er novembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-204 du 23 février 2021 - art. 1
• Rédaction du 1er novembre 2024 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-968 du 30 octobre 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1286 du 22 décembre 2025 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R5132-3 (V)