Article R166-3

Article en vigueur depuis le 24 mai 2026.

Carte de l'article R166-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 30 avril 2023 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 30 avril 2023 au 24 mai 2026 (transféré) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2023-323 du 28 avril 2023 - art. 2
• Rédaction depuis le 24 mai 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-395 du 22 mai 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 mai 2026 fixant la valeur de l'écart prévu à l'article R. 166-3 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-395 du 22 mai 2026 relatif au recouvrement des remises conventionnelles mentionnées aux articles L. 162-18 et L. 165-4 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2026-395 du 22 mai 2026 - art. 3 (V)
• Arrêté du 27 mai 2026 (V)
• Arrêté du 27 mai 2026 - art. 1 (V)