Article R171-3-1

Article abrogé, en vigueur du 30 juin 2006 au 19 juillet 2015.

Carte de l'article R171-3-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 juin 2006 au 19 juillet 2015 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2006-756 du 28 juin 2006 - art. 2 () JORF 30 juin 2006