Article R171-6

Article abrogé, en vigueur du 29 avril 2001 au 19 juillet 2015.

Carte de l'article R171-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 avril 2001 au 19 juillet 2015 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2001-372 du 26 avril 2001 - art. 2 () JORF 29 avril 2001

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 24 décembre 2002 pris pour l'application des articles R. 613-3 à R. 613-5 du code de la sécurité sociale (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 3 mars 2003 pris pour l'application en 2002 des articles R. 171-4 et R. 171-5 du code de la sécurité sociale. (en vigueur)
• Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2002 pris pour l'application des articles R. 615-3 à R. 615-5 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2015 abrogeant l'arrêté du 24 décembre 2002 pris pour l'application des articles R. 613-3 à R. 613-5 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°2001-677 du 27 juillet 2001 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 2001 ainsi qu'à certaines dispositions d'ordre permanent (périmé)
• Décret n°2002-1228 du 1 octobre 2002 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 2002 ainsi qu'à certaines dispositions d'ordre permanent (périmé)
• Décret n°2003-1033 du 29 octobre 2003 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 2003 (périmé)
• Décret n°2004-1064 du 6 octobre 2004 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 2004 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2001-677 du 27 juillet 2001 - art. 7 (V)
• Décret n°2002-1228 du 1 octobre 2002 - art. 7 (V)
• Arrêté du 24 décembre 2002 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 3 mars 2003 - art. 3 (V)
• Arrêté du 3 mars 2003 - art. 5 (V)
• Décret n°2003-1033 du 29 octobre 2003 - art. 7 (V)
• Décret n°2004-1064 du 6 octobre 2004 - art. 7 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D731-96 (M)