Article R172-16

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

Carte de l'article R172-16 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 juillet 1986 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°86-838 du 16 juillet 1986 - art. 38 () JORF 17 juillet 1986
• Rédaction depuis le 1er juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2016-667 du 24 mai 2016 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 26 décembre 2003 portant approbation des statuts du régime d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 septembre 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire et du régime d'assurance invalidité-décès de la Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux d'assurance et des mandataires non salariés de l'assurance et de capitalisation (CAVAMAC) (en vigueur)
• Arrêté du 4 mai 2016 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 26 décembre 2003 - art. ANNEXE (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R172-17 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R172-17-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R172-18 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R172-19 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R172-20 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R172-20-1 (V)