Article R173-17

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article R173-17 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er juillet 2006 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 8 mai 2010 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction du 6 mai 2017 au 1er juillet 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-735 du 3 mai 2017 - art. 3
• Rédaction du 1er juillet 2017 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-735 du 3 mai 2017 - art. 2
• Rédaction du 8 juillet 2019 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1409 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 portant application de l'article L. 634-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux prestations des régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales afférentes aux périodes d'assurance ou d'activité non salariées antérieures au 1er janvier 1973. (en vigueur)
• Décret n°89-110 du 20 février 1989 pris pour l'application de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 - art. 9 (V)
• Décret n°89-110 du 20 février 1989 - art. 20 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D721-16 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D721-17 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R173-17-1 (V)