Article R173-18

Article en vigueur depuis le 21 décembre 1985.

Carte de l'article R173-18 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 décembre 1985 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Décrets liés (3)

• Décret n°87-25 du 15 janvier 1987 relatif à la prise en compte des périodes de versement de l'indemnité de soins aux tuberculeux au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite (en vigueur)
• Décret n°87-226 du 27 mars 1987 pris pour l'application du décret n° 65-836 du 24 septembre 1965 modifié relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°87-25 du 15 janvier 1987 - art. 2 (V)
• Décret n°87-226 du 27 mars 1987 - art. 2 (V)
• Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 - art. 19 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R351-18 (V)