Article R173-4-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article R173-4-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er novembre 1997 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°97-1001 du 27 octobre 1997 - art. 1 () JORF 1er novembre 1997
• Rédaction du 6 mai 2017 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-735 du 3 mai 2017 - art. 3
• Rédaction du 8 juillet 2019 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2025-1409 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (18)

• Arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique (en vigueur, modifié par 13 textes)
• Arrêté du 9 février 2012 portant approbation du règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 30 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2005 relatif aux règles comptables applicables à l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique et modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 modifié portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique et l'arrêté du 20 décembre 2005 relatif aux règles comptables applicables à l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (en vigueur)
• Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique (en vigueur)
• Arrêté du 9 mars 2018 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 modifié portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique (en vigueur)
• Arrêté du 10 mars 2015 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique (en vigueur)
• Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique (en vigueur)
• Arrêté du 12 août 2009 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique (en vigueur)
• Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique (en vigueur)
• Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique (en vigueur)
• Arrêté du 10 novembre 2022 portant adaptation du cadre prudentiel du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (en vigueur)
• Arrêté du 6 octobre 2025 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 19 juin 2024 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 21 septembre 2026 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale (entrée en vigueur différée)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1175 du 30 août 2016 relatif au délai de versement d'une pension de réversion (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 26 novembre 2004 - art. 5 (V)
• Arrêté du 9 février 2012 - art. 44 (VD)
• Arrêté du 9 février 2012 - art. 45 (VD)
• Décret n°2016-1175 du 30 août 2016 - art. 1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R354-1 (V)