Article R173-6

Article en vigueur depuis le 17 mars 2011.

Carte de l'article R173-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 17 mars 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction depuis le 17 mars 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-270 du 14 mars 2011 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 octobre 2011 fixant le seuil prévu à l'article R. 173-6 du code de la sécurité sociale à partir duquel l'assuré bénéficiant de la majoration prévue à l'article L. 351-10 du code de la sécurité sociale bénéficie d'une avance (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 5 octobre 2011 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R173-12 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R173-14 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R173-9 (Ab)