Article R174-1-1

Article abrogé, en vigueur du 16 janvier 2005 au 9 avril 2017.

Carte de l'article R174-1-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 août 1992 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°92-776 du 31 juillet 1992 - art. 5 () JORF 8 août 1992
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 16 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 16 janvier 2005 au 9 avril 2017 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985

Décrets liés (1)

• Décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2007-1931 du 26 décembre 2007 - art. 4 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R174-1-5 (Ab)