Article R174-1-3

Article abrogé, en vigueur du 16 janvier 2005 au 9 avril 2017.

Carte de l'article R174-1-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 août 1992 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°92-776 du 31 juillet 1992 - art. 5 () JORF 8 août 1992
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 16 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 16 janvier 2005 au 9 avril 2017 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. R174-1-4 (Ab)