Article R174-1-4

Article abrogé, en vigueur du 16 janvier 2005 au 9 avril 2017.

Carte de l'article R174-1-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 août 1992 au 27 octobre 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°92-776 du 31 juillet 1992 - art. 5 () JORF 8 août 1992
• Rédaction du 27 octobre 1998 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 16 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 16 janvier 2005 au 9 avril 2017 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985

Décrets liés (6)

• Décret n°93-312 du 9 mars 1993 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française du sang créée par l'article L. 667-4 du code de la santé publique. (en vigueur)
• Décret n°98-951 du 26 octobre 1998 relatif au fonds d'accompagnement social pour la modernisation des établissements de santé institué par l'article 25 de la loi n° 97-116 du 19 décembre 1997 de financement de la sécurité sociale pour 1998 (en vigueur)
• Décret n°2000-794 du 24 août 2000 relatif au fonds pour la modernisation des cliniques privées institué par l'article 33 de la loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000 (en vigueur)
• Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (abrogé)
• Décret n°2001-1250 du 21 décembre 2001 relatif au mode de financement des dépenses du service de santé des armées à la charge de l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)
• Décret n°2002-960 du 4 juillet 2002 relatif au fonds pour la modernisation des cliniques privées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

• Décret n°93-312 du 9 mars 1993 - art. 40 (Ab)
• Décret n°98-951 du 26 octobre 1998 - art. 1 (V)
• Décret n°2000-794 du 24 août 2000 - art. 6 (V)
• Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001 - art. 1 (M)
• Décret n°2001-1250 du 21 décembre 2001 - art. 3 (V)
• Décret n°2002-960 du 4 juillet 2002 - art. 6 (V)
• Code de la santé publique - art. R1142-54 (VT)
• Code de la santé publique - art. R1252-22 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1414-39 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1417-12 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1417-18 (T)
• Code de la santé publique - art. R1418-28 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6113-47 (V)
• Code de la santé publique - art. R667-40 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R673-9-4 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R710-5-37-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R790-14 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R791-3-8 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R795-14 (T)
• Code de la santé publique - art. R796-13 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-52-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R174-1-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R174-1-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R174-1-5 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R174-22-3 (VT)