Article R174-10

Article abrogé, en vigueur du 21 mars 2003 au 1er juillet 2017.

Carte de l'article R174-10 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 1993 au 1er janvier 1994 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°93-704 du 27 mars 1993 - art. 2 () JORF 28 mars 1993 en vigueur le 1er juillet 1993
• Rédaction du 27 avril 1999 au 21 mars 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°99-316 du 26 avril 1999 - art. 27 () JORF 27 avril 1999
• Rédaction du 21 mars 2003 au 1er juillet 2017 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. R174-5 (Ab)