Article R174-15

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article R174-15 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 27 avril 1999 au 21 mars 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°99-316 du 26 avril 1999 - art. 27 () JORF 27 avril 1999
• Rédaction du 21 mars 2003 au 1er septembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er septembre 2010 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-621 du 7 juin 2010 - art. 2
• Rédaction du 6 mai 2017 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-736 du 3 mai 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1719 du 28 décembre 2022 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. R147-10 (VD)