Article R174-16-3

Article abrogé, en vigueur du 24 octobre 2003 au 1er juillet 2017.

Carte de l'article R174-16-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 octobre 2003 au 1er juillet 2017 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 - art. 119 () JORF 24 octobre 2003