Article R174-16-5

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2017.

Carte de l'article R174-16-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 octobre 2003 au 1er juillet 2017 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 - art. 119 () JORF 24 octobre 2003
• Rédaction depuis le 1er juillet 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-736 du 3 mai 2017 - art. 9

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 - art. 97 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-96 (V)