Article R174-2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2005 au 9 avril 2017.

Carte de l'article R174-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 17 juillet 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 17 juillet 1986 au 30 juin 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 30 juin 1991 au 1er janvier 2005 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 9 avril 2017 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 27 décembre 1995 pris pour l'application de l'article R. 174-2 du code de la sécurité sociale relatif au forfait journalier hospitalier (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 3 mars 2008 modifié fixant pour l'année 2008 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (en vigueur)
• Arrêté du 17 mars 2009 fixant pour l'année 2009 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 30 décembre 1986 fixant le montant du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 3 mars 2008 fixant pour l'année 2008 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 2009 modifié fixant pour l'année 2009 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (en vigueur)
• Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité (en vigueur)
• Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité (en vigueur)
• Arrêté du 5 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 3 mars 2008 modifié fixant pour l'année 2008 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-1227 du 3 octobre 2002 relatif aux appartements de coordination thérapeutique (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°2002-1227 du 3 octobre 2002 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 29 décembre 2008 (V)
• Arrêté du 17 mars 2009 (V)
• Arrêté du 23 juin 2016 - art. 4 (V)
• Arrêté du 23 juin 2016 - art. 5 (V)
• Arrêté du 30 décembre 1986 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. R6145-26 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6145-30 (T)
• Code de la santé publique - art. R714-3-26 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R174-3 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R174-37 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R174-5-1 (M)