Article R174-2-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R174-2-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 janvier 2015 au 2 janvier 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1267 du 31 décembre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 décembre 2014 fixant les modalités de télétransmission des factures individuelles des établissements de santé visés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et des informations de paiement et de rejet des caisses de l'assurance maladie obligatoire, prévues aux articles R. 174-2-2 et R. 174-2-3 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-341 du 29 mars 2021 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• ARRÊTÉ du 31 décembre 2014 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 31 décembre 2014 - art. 4 (V)
• Décret n°2021-341 du 29 mars 2021 - art. 2
• Code de la santé publique - art. R6133-13 (V)