Article R174-2-3

Article en vigueur depuis le 4 janvier 2015.

Carte de l'article R174-2-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 4 janvier 2015 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 décembre 2014 fixant les modalités de télétransmission des factures individuelles des établissements de santé visés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et des informations de paiement et de rejet des caisses de l'assurance maladie obligatoire, prévues aux articles R. 174-2-2 et R. 174-2-3 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• ARRÊTÉ du 31 décembre 2014 - art. 1 (V)