Article R174-2-9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R174-2-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 4 janvier 2015 au 8 juillet 2019 (modifiée)
• Rédaction du 8 juillet 2019 au 1er mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 9
• Rédaction du 1er mars 2022 au 2 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-292 du 1er mars 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1267 du 31 décembre 2024 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1765 du 31 décembre 2014 relatif à la facturation individuelle des établissements de santé publics et privés mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• DÉCRET n°2014-1765 du 31 décembre 2014 - art. 3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R174-2-10 (V)