Article R174-20

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2017.

Carte de l'article R174-20 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 décembre 2000 au 1er juillet 2017 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2000-1319 du 26 décembre 2000 - art. 1 () JORF 30 décembre 2000
• Rédaction depuis le 1er juillet 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-736 du 3 mai 2017 - art. 9