Article R174-22-2

Article abrogé, en vigueur du 12 janvier 2007 au 1er juillet 2017.

Carte de l'article R174-22-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juillet 2001 au 12 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2001-656 du 20 juillet 2001 - art. 1 () JORF 22 juillet 2001
• Rédaction du 12 janvier 2007 au 1er juillet 2017 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. R174-22-4 (VT)