Article R174-3-1

Article abrogé, en vigueur du 8 avril 1990 au 9 avril 2017.

Carte de l'article R174-3-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 avril 1990 au 9 avril 2017 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°90-313 du 5 avril 1990 - art. 4 () JORF 8 avril 1990