Article R174-32

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2010 au 5 mai 2019.

Carte de l'article R174-32 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2002 au 5 février 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2001-1250 du 21 décembre 2001 - art. 1 () JORF 27 décembre 2001 en vigueur le 1er janvier 2002
• Rédaction du 5 février 2004 au 16 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 16 janvier 2005 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1528 du 30 décembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 1er avril 2010 au 5 mai 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 282