Article R174-34

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article R174-34 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

• Rédaction du 1er janvier 2002 au 16 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2001-1250 du 21 décembre 2001 - art. 1 () JORF 27 décembre 2001 en vigueur le 1er janvier 2002
• Rédaction du 16 janvier 2005 au 12 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 12 janvier 2007 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1528 du 30 décembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 1er avril 2010 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 282
• Rédaction du 1er mai 2010 au 1er février 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-425 du 29 avril 2010 - art. 10 (V)
• Rédaction du 1er février 2012 au 4 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-117 du 30 janvier 2012 - art. 2
• Rédaction du 4 décembre 2016 au 9 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1645 du 1er décembre 2016 - art. 4 (V)
• Rédaction du 9 avril 2017 au 5 mai 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-500 du 6 avril 2017 - art. 2
• Rédaction du 5 mai 2019 au 2 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-403 du 2 mai 2019 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2025 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-1267 du 31 décembre 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1390 du 28 décembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (17)

• Arrêté du 21 janvier 2009 relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées (abrogé, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 25 juin 2010 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 juin 2015 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2009 relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées (en vigueur)
• Arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 13 mai 2024 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 mai 2025 modifiant l'arrêté du 13 mai 2024 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 février 2010 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2009 relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées (en vigueur)
• Arrêté du 13 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2009 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées (en vigueur)
• Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2009 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées (en vigueur)
• Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 23 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 4 juin 2025 modifiant différents arrêtés relatifs au financement des établissements de santé (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées dans le cadre des dispositions transitoires de mise en œuvre de la réforme des soins de suite et de réadaptation (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°2001-1250 du 21 décembre 2001 relatif au mode de financement des dépenses du service de santé des armées à la charge de l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)
• Décret n° 2012-117 du 30 janvier 2012 relatif à la contribution du service de santé des armées à la politique de santé publique (en vigueur)
• Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

• Décret n°2001-1250 du 21 décembre 2001 - art. 3 (V)
• Arrêté du 21 janvier 2009 - art. 6 (Ab)
• Arrêté du 25 juin 2010 - art. 5 (Ab)
• Arrêté du 25 juin 2010 - art. 7 (Ab)
• Décret n°2012-117 du 30 janvier 2012 (V)
• Arrêté du 2 avril 2013 - art. 5 (Ab)
• Arrêté du 2 avril 2013 - art. 7 (Ab)
• Arrêté du 2 avril 2013 - art. Tableau I (Ab)
• Arrêté du 2 avril 2013 - art. Tableau II (Ab)
• Arrêté du 2 avril 2013 - art. Tableau III (Ab)
• Arrêté du 2 avril 2013 - art. Tableau IV (Ab)
• Arrêté du 2 avril 2013 - art. Tableau IX (Ab)
• Arrêté du 2 avril 2013 - art. Tableau V (Ab)
• Arrêté du 2 avril 2013 - art. Tableau VI (Ab)
• Arrêté du 2 avril 2013 - art. Tableau VII (Ab)
• Arrêté du 2 avril 2013 - art. Tableau VIII (Ab)
• ARRÊTÉ du 30 juin 2015 - art. (Ab)
• Arrêté du 25 mars 2016 - art. 2
• Arrêté du 9 octobre 2017 - art. 5 (Ab)
• Décret n°2019-406 du 2 mai 2019 - art. 9
• Arrêté du 13 mai 2024 (V)
• Arrêté du 27 mai 2025 (V)
• Code de la santé publique - art. R6147-114 (V)
• Code de la santé publique - art. R6147-118 (V)
• Code de la santé publique - art. R6147-140 (V)