Article R174-45

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article R174-45 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 décembre 2021 au 1er janvier 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1390 du 28 décembre 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2022-1775 du 31 décembre 2022 - art. 3 (V)