Article R178-1

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2025.

Carte de l'article R178-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 juillet 2022 au 6 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-980 du 2 juillet 2022 - art. 2
• Rédaction depuis le 6 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-885 du 3 septembre 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-980 du 2 juillet 2022 relatif à la mise en œuvre de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2022-980 du 2 juillet 2022 - art. 2
• Décret n°2022-980 du 2 juillet 2022 - art. 3
• Décret n°2022-980 du 2 juillet 2022 - art. 4