Code de la sécurité sociale · Article
Article R182-2-3
Article en vigueur depuis le 8 juillet 2019.
Carte de l'article R182-2-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 13 octobre 2004 au 30 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2004-1075 du 12 octobre 2004 - art. 2 () JORF 13 octobre 2004
- Rédaction du 30 décembre 2004 au 10 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 10 mai 2005 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 1er janvier 2013 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 2 (V)
- Rédaction depuis le 8 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 8