Article R183-13

Article abrogé, en vigueur du 27 janvier 2007 au 1er avril 2010.

Carte de l'article R183-13 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juin 1997 au 13 octobre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 97-630 1997-05-31 art. 2 2° JORF 1er juin 1997
• Rédaction du 13 octobre 2004 au 28 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 28 janvier 2006 au 27 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 27 janvier 2007 au 1er avril 2010 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Décrets liés (1)

• Décret n° 2007-102 du 26 janvier 2007 modifiant les dispositions relatives au comité des carrières, aux praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de sécurité sociale et du régime social des indépendants et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2007-102 du 26 janvier 2007 - art. 8 (V)