Article R183-15-1

Article abrogé, en vigueur du 13 octobre 2004 au 1er avril 2010.

Carte de l'article R183-15-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 13 octobre 2004 au 1er avril 2010 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2004-1075 du 12 octobre 2004 - art. 5 () JORF 13 octobre 2004