Article R183-16

Article abrogé, en vigueur du 28 janvier 2006 au 1er avril 2010.

Carte de l'article R183-16 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juin 1997 au 13 octobre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 97-630 1997-05-31 art. 2 2° JORF 1er juin 1997
• Rédaction du 13 octobre 2004 au 28 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 28 janvier 2006 au 1er avril 2010 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17