Article R183-2

Article abrogé, en vigueur du 28 janvier 2006 au 1er avril 2010.

Carte de l'article R183-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juin 1997 au 13 octobre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 97-630 1997-05-31 art. 2 2° JORF 1er juin 1997
• Rédaction du 13 octobre 2004 au 28 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 28 janvier 2006 au 1er avril 2010 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-1075 du 12 octobre 2004 relatif à l'organisation des branches assurance maladie et accidents du travail et maladies professionnelles et à la composition des conseils de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et des caisses primaires d'assurance maladie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2004-1075 du 12 octobre 2004 - art. 8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R183-4 (Ab)