Code de la sécurité sociale · Article
Article R183-8
Article abrogé, en vigueur du 1er juin 1997 au 1er avril 2010.
Carte de l'article R183-8 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
- Rédaction du 1er juin 1997 au 1er avril 2010 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 97-630 1997-05-31 art. 2 2° JORF 1er juin 1997