Article R211-1-1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2025.

Carte de l'article R211-1-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 13 octobre 2004 au 9 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2004-1075 du 12 octobre 2004 - art. 3 () JORF 13 octobre 2004
• Rédaction du 9 avril 2009 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-386 du 7 avril 2009 - art. 10
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1596 du 18 décembre 2009 - art. 10
• Rédaction du 8 juillet 2019 au 1er octobre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 8
• Rédaction depuis le 1er octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-599 du 30 juin 2025 - art. 2