Article R213-2

Article abrogé, en vigueur du 17 mai 2015 au 17 mai 2018.

Carte de l'article R213-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 2 mars 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 2 mars 1988 au 4 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 4 novembre 2004 au 14 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 14 novembre 2010 au 17 mai 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT)
• Rédaction du 17 mai 2015 au 17 mai 2018 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT); DÉCRET n°2015-536 du 15 mai 2015 - art. 8