Code de la sécurité sociale · Article
Article R215-4
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
Carte de l'article R215-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (10)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 20 mars 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 20 mars 1986 au 2 mars 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 2 mars 1988 au 25 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 25 août 2004 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1596 du 18 décembre 2009 - art. 24
- Rédaction du 1er avril 2010 au 3 juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 285; Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 286
- Rédaction du 3 juin 2011 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-620 du 31 mai 2011 - art. 8
- Rédaction du 1er janvier 2019 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 - art. 11
- Rédaction du 8 juillet 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 9
- Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de la sécurité sociale. - art. R226-1 (V)