Article R217-9

Article en vigueur depuis le 17 mai 2018.

Carte de l'article R217-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 4 octobre 1996 au 13 octobre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°96-865 du 2 octobre 1996 - art. 1 () JORF 4 octobre 1996
• Rédaction du 13 octobre 2004 au 27 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 27 janvier 2007 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er avril 2010 au 8 septembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 288
• Rédaction du 8 septembre 2010 au 17 mai 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1059 du 6 septembre 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 17 mai 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-353 du 14 mai 2018 - art. 1