Code de la sécurité sociale · Article

Article R221-2

Article transféré, en vigueur du 6 septembre 2021 au 19 février 2026.

Carte de l'article R221-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 13 janvier 1995 au 13 octobre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°95-39 du 11 janvier 1995 - art. 1 () JORF 13 janvier 1995
Rédaction du 13 octobre 2004 au 10 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 10 mai 2005 au 28 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 28 octobre 2009 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1294 du 26 octobre 2009 - art. 2
Rédaction du 1er janvier 2013 au 17 mai 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 2 (V)
Rédaction du 17 mai 2018 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-353 du 14 mai 2018 - art. 1
Rédaction du 8 juillet 2019 au 6 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 8
Rédaction du 6 septembre 2021 au 19 février 2026 (transféré) — issue de : Décret n°2021-1153 du 4 septembre 2021 - art. 1

Décret n° 2026-100 du 16 février 2026 relatif à la représentation du personnel de la Caisse nationale de l'assurance maladie au sein de son conseil (en vigueur)