Article R225-1

Article en vigueur depuis le 7 février 2022.

Carte de l'article R225-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 23 avril 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 23 avril 1991 au 8 juillet 2019 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985
• Rédaction depuis le 7 février 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2022-136 du 5 février 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 juin 2025 fixant le montant minimal de collecte des contributions conventionnelles de dialogue social et de formation professionnelle ainsi que les modèles de convention mentionnés au III de l'article L. 2135-10 et au II de l'article L. 6131-3 du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 27 juin 2025 - art. (V)
• Arrêté du 27 juin 2025 - art. (V)