Article R225-2-2

Article en vigueur depuis le 7 février 2022.

Carte de l'article R225-2-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 février 2022 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1718 du 30 décembre 2014 relatif à la contribution au fonds institué par l'article L. 2135-9 du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• DÉCRET n°2014-1718 du 30 décembre 2014 - art. 2 (V)