Article R241-0-2

Article en vigueur depuis le 30 septembre 2018.

Carte de l'article R241-0-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 novembre 2005 au 30 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2005-1351 du 31 octobre 2005 - art. 1 () JORF 3 novembre 2005
• Rédaction depuis le 30 septembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la sécurité sociale. - art. D241-1-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R241-0-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R241-0-6 (V)