Article R241-0-3

Article en vigueur depuis le 3 novembre 2005.

Carte de l'article R241-0-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 3 novembre 2005 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2005-1351 du 31 octobre 2005 - art. 1 () JORF 3 novembre 2005

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-1351 du 31 octobre 2005 relatif à l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse des salariés employés à temps partiel. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2005-1351 du 31 octobre 2005 - art. 4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R241-0-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R241-0-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R241-0-6 (V)