Article R241-0-6

Article en vigueur depuis le 3 novembre 2005.

Carte de l'article R241-0-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 3 novembre 2005 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2005-1351 du 31 octobre 2005 - art. 1 () JORF 3 novembre 2005