Article R241-2

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2012 au 8 juillet 2019.

Carte de l'article R241-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 1996 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 8 mai 2010 au 31 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction du 31 décembre 2012 au 8 juillet 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-1550 du 28 décembre 2012 - art. 15

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 9 août 1974 RELATIF AUX COTISATIONS D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS *NON-SALARIES*. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 décembre 2014 abrogeant l'arrêté du 9 août 1974 relatif aux cotisations d'allocations familiales des employeurs et travailleurs indépendants (en vigueur)
• Arrêté du 19 juillet 1996 relatif aux cotisations d'allocations familiales et à la contribution sociale généralisée dues sur les revenus non salariés non agricoles des employeurs et travailleurs indépendants et modifiant l'arrêté du 9 août 1974 modifié relatif aux cotisations d'allocations familiales des employeurs et travailleurs indépendants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 9 août 1974 - art. 12 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R171-6 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-23 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R615-2 (T)