Article R241-3

Article transféré, en vigueur du 31 décembre 2012 au 8 juillet 2019.

Carte de l'article R241-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 31 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 31 décembre 2012 au 8 juillet 2019 (transféré) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-1550 du 28 décembre 2012 - art. 16

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. D642-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R144-6 (M)