Article R241-5

Article abrogé, en vigueur du 7 novembre 1998 au 18 août 2004.

Carte de l'article R241-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 août 1995 au 7 novembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°95-942 du 25 août 1995 - art. 1 () JORF 26 août 1995
• Rédaction du 7 novembre 1998 au 18 août 2004 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Décrets liés (2)

• Décret n°95-942 du 25 août 1995 relatif à la réduction des cotisations à la charge des employeurs prévue à l'article 1er de la loi n° 95-882 du 4 août 1995 relative à des mesures d'urgence pour l'emploi et la sécurité sociale, et modifiant le code de la sécurité sociale et le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)
• Décret n°2004-821 du 18 août 2004 portant application à certains régimes spéciaux de sécurité sociale du titre III de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°95-942 du 25 août 1995 - art. 2 (V)
• Décret n°2004-821 du 18 août 2004 - art. 18 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D241-11 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R241-6 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R241-7 (Ab)