Article R242-1-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article R242-1-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 12 janvier 2012 au 11 juillet 2014 (modifiée)
• Rédaction du 11 juillet 2014 au 30 septembre 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-786 du 8 juillet 2014 - art. 1
• Rédaction du 30 septembre 2018 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1002 du 30 juillet 2021 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1002 du 30 juillet 2021 relatif aux critères objectifs de définition des catégories de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire collective (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2021-1002 du 30 juillet 2021 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R242-1-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R242-1-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R242-1-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R242-1-6 (VD)