Article R242-1-6

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2019.

Carte de l'article R242-1-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 janvier 2012 au 11 juillet 2014 (modifiée)
• Rédaction du 11 juillet 2014 au 1er novembre 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-786 du 8 juillet 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-621 du 21 juin 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 mars 2012 relatif aux facultés de dispense d'adhésion à des systèmes de prévoyance collectifs et obligatoires mis en place dans les entreprises (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 26 mars 2012 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D911-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D911-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D911-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R242-1-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R912-2 (V)