Article R242-14

Article transféré, en vigueur du 11 juillet 2016 au 11 mai 2017.

Carte de l'article R242-14 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 26 avril 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 26 avril 2002 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 31 décembre 2012 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-1550 du 28 décembre 2012 - art. 18
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 28 février 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2014-1690 du 30 décembre 2014 - art. 8
• Rédaction du 28 février 2016 au 11 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2016-192 du 25 février 2016 - art. 1
• Rédaction du 11 juillet 2016 au 11 mai 2017 (transféré) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2016-941 du 8 juillet 2016 - art. 9

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Code de la sécurité sociale. - art. D612-20 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D633-19-7 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D633-4 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D635-13 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D635-3 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D635-4-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D642-5-7 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D722-9 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D756-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D756-4 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R115-5 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R612-20 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R614-5 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R662-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R723-19 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R723-26-8 (T)