Code de la sécurité sociale · Article

Article R242-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R242-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er octobre 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 1er octobre 1987 au 29 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 29 août 2004 au 24 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 24 novembre 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 - art. 3
Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-858 du 9 mai 2017 - art. 8
Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-1050 du 11 octobre 2019 - art. 1

Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)